Le cadre de vos achats

Informations légales

Les rubriques qui encadrent vos achats : l'éditeur du site, les conditions de vente, vos données, la rétractation, les avis et l'accessibilité.

Mentions légales

Éditeur du site

Dans ces pages, « l'atelier » désigne Menendez Stacy EI, éditeur de ce site et vendeur des bijoux sous le nom commercial Lune-soleil.

Nom commercial: Lune-soleil
Dénomination: Menendez Stacy EI
Forme juridique: Entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise
Adresse: 4 AVENUE EDMOND ROSTAND, 64170 ARTIX
Téléphone: 07 85 95 35 00
Courriel: contact@lune-soleil.fr
SIRET: 10649958500011
Immatriculation: Registre national des entreprises (RNE), SIREN 106 499 585
Code d'activité artisanale (APRM): 3213ZZ
Directrice de la publication: Menendez Stacy
Numéro de TVA: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Hébergement du site

Hébergeur: OVH SAS
Adresse: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone: +33 9 72 10 10 07

Conception et développement

Site conçu et développé par Christophe Mostefaoui, développeur web freelance.

Conditions générales de vente

Version 2026-11. La version acceptée lors d'une commande est conservée avec elle, sans être réécrite par une révision ultérieure.

Objet

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par une personne agissant en qualité de consommateur. Le vendeur est l'atelier Lune-soleil, dont l'identité et les coordonnées figurent dans la rubrique Éditeur du site. Elles sont accessibles avant chaque commande, et valider une commande vaut acceptation de la version en vigueur à ce moment.

Les bijoux

Les bijoux sont faits main, et la plupart sont des pièces uniques. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur la fiche de chacun : la description, les matières et, lorsqu'elles sont indiquées, les dimensions.

Les photographies montrent la pièce vendue. Sur certaines fiches, une photo du bijou porté est une illustration : le bijou y est reproduit d'après sa photographie réelle, qui figure toujours sur la même fiche, et la description de l'image le précise. Les couleurs peuvent paraître légèrement différentes selon l'écran.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s'y ajoutent ; leur montant dépend du mode choisi, il est indiqué avant la validation et rappelé au récapitulatif. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande, et il ne change plus ensuite.

Commande

Vous ajoutez un ou plusieurs bijoux à votre panier.
Vous choisissez le mode de livraison et indiquez vos coordonnées.
Un récapitulatif reprend les bijoux, leur prix, les frais de livraison, le total et l'adresse de livraison. Vous pouvez revenir en arrière pour corriger votre saisie.
Vous validez par le bouton « Commander avec obligation de paiement », puis vous payez sur la page sécurisée du prestataire de paiement.

Les bijoux de votre commande vous sont réservés pendant 30 minutes pour vous laisser le temps de payer. Sans paiement dans ce délai, la réservation est levée et la commande n'aboutit pas. Si un bijou n'est plus disponible au moment de la validation, la commande est refusée avant tout paiement.

La commande est confirmée lorsque le prestataire de paiement confirme le paiement. Un email de confirmation vous est alors envoyé : il récapitule la commande et donne accès à votre facture et au formulaire de rétractation.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, sur la page de paiement sécurisée de Stripe, par carte bancaire ou par les autres moyens que cette page propose. L'atelier n'a jamais accès à vos données bancaires et ne les conserve pas.

Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise, par Mondial Relay, au choix en Point Relais, en Locker ou à domicile.

Point Relais et Locker : 4,10 €
À domicile : 7,49 €
Livraison offerte en Point Relais et Locker à partir de 39,00 € d'achat. La livraison à domicile reste payante.

L'atelier expédie votre commande dans un délai de 2 jours au plus après la confirmation du paiement. Sauf autre date convenue avec vous, le bijou vous est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, article L216-1 du Code de la consommation.

Si le bijou ne vous est pas livré dans ce délai, vous pouvez demander à l'atelier de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat s'il ne l'a pas fait. Vous pouvez le résoudre immédiatement si l'atelier refuse de livrer ou s'il est manifeste qu'il ne livrera pas, article L216-6. Les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard quatorze jours après, article L216-7.

Le bijou voyage aux risques de l'atelier : le risque de perte ou d'endommagement ne vous est transféré qu'au moment où vous, ou une personne que vous désignez, en prenez physiquement possession, article L216-2. Si le colis vous parvient abîmé, écrivez à l'atelier.

Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours après réception de votre commande pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Les frais de retour du bijou sont à votre charge. Les bijoux vendus sur ce site ne sont ni confectionnés sur mesure ni personnalisés : le droit de rétractation s'applique à chacun d'eux. Les conditions, le délai et le remboursement sont détaillés dans la rubrique Droit de rétractation, et le formulaire en ligne reste accessible pendant tout le délai.

Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Lune-soleil, Menendez Stacy EI, 4 AVENUE EDMOND ROSTAND, 64170 ARTIX, contact@lune-soleil.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Garanties légales

L'atelier est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, écrivez à l'atelier depuis la page de contact ou à l'adresse de la rubrique Éditeur du site, en décrivant le défaut et en joignant si possible une photographie. Aucune garantie commerciale ne s'y ajoute.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Service client

Pour toute question sur une commande, écrivez à l'atelier depuis la page de contact, ou par email et téléphone aux coordonnées de la rubrique Éditeur du site. L'atelier répond sous 24 heures.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec l'atelier, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur: Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse: 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone: 01 89 47 00 14
Email: litiges@cm2c.net
Saisine en ligne: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le recours à la médiation est gratuit pour vous et suppose d'avoir tenté au préalable de résoudre le litige avec l'atelier.

Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande sont traitées comme le décrit la rubrique Confidentialité et données personnelles.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des droits que lui reconnaissent les dispositions impératives du Code de la consommation.

Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est l'atelier, dont l'identité et les coordonnées figurent dans la rubrique Éditeur du site. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire pour l'atelier.

Ce qui est collecté, et pourquoi

L'atelier ne collecte que ce dont il a besoin pour vous vendre un bijou et vous le livrer. Les champs nécessaires à une commande sont signalés : sans eux, la commande ne peut pas être passée.

Votre commande : nom, adresse email, téléphone, adresses de livraison et de facturation, bijoux commandés et montants. Pour exécuter le contrat de vente. Conservées trois ans après la fin de la relation commerciale, puis archivées tant que les délais légaux l'exigent.
Vos factures et avoirs : les mêmes informations, figées à l'émission. Pour respecter les obligations comptables. Conservés dix ans, article L123-22 du Code de commerce.
Votre compte, si vous en créez un : adresse email, nom, empreinte du mot de passe ou clé publique de passkey, sessions de connexion. Pour vous donner accès à votre espace client. Conservées jusqu'à la suppression du compte ; un compte inutilisé pendant deux ans est supprimé.
Votre carnet d'adresses : les adresses que vous y enregistrez. Pour vous éviter de les ressaisir. Conservées jusqu'à leur suppression par vous, et au plus tard jusqu'à celle du compte.
Votre rétractation, si vous l'exercez : motif éventuel, décision, preuve d'expédition du retour, montant remboursé. Pour respecter le Code de la consommation. Conservées cinq ans, délai de prescription de l'article 2224 du Code civil.
Votre avis, si vous en déposez un : note, commentaire, date de l'expérience, et votre adresse email pour l'invitation. Pour informer les autres acheteurs, intérêt légitime de l'atelier. Vous pouvez le retirer vous-même depuis votre espace client. Conservation détaillée dans la rubrique Avis de clients.
Vos messages envoyés par la page de contact : nom, adresse email et contenu. Pour vous répondre, intérêt légitime de l'atelier. Conservés trois ans.
La sécurité du site : adresse IP, navigateur, adresse email saisie et issue des tentatives de connexion ; traces des actions d'administration. Pour détecter les accès non autorisés, intérêt légitime de l'atelier. Conservées six mois, et vingt-quatre heures pour les compteurs qui limitent les envois répétés.

L'atelier n'envoie aucune prospection commerciale, ne vend aucune donnée et ne prend aucune décision automatisée à votre sujet.

Qui reçoit vos données

Seul l'atelier consulte vos données. Quelques prestataires en reçoivent une partie, pour le seul service qu'ils rendent :

OVHcloud, en France, héberge le site et sa base de données, et achemine les emails envoyés par l'atelier.
Sendcloud, aux Pays-Bas, reçoit le nom, l'adresse, l'email, le téléphone et le point de retrait choisi, qu'il transmet au transporteur Mondial Relay pour livrer votre colis et vous en informer.
Stripe reçoit directement, sur sa page de paiement, les informations de paiement que vous y saisissez, et le montant de la commande. Stripe traite ces données selon sa propre politique de confidentialité, qui décrit aussi ses transferts hors de l'Union européenne.
Backblaze conserve une copie de sauvegarde de la base de données, stockée aux Pays-Bas et chiffrée avant son envoi : le prestataire garde un fichier qu'il ne peut pas lire. Chaque sauvegarde est retirée au bout de quatorze jours, puis effacée par Backblaze trente jours plus tard, soit quarante-quatre jours au plus.

En cas de besoin, vos données peuvent aussi être communiquées à l'expert-comptable de l'atelier, à l'administration fiscale sur sa demande, ou au médiateur de la consommation si vous le saisissez.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en demander l'effacement ou la limitation, en obtenir une copie dans un format lisible, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de l'atelier. Si vous avez un compte, ces démarches se font depuis votre espace client. Sinon, écrivez à l'adresse de la rubrique Éditeur du site. L'atelier vous répond dans un délai d'un mois.

La suppression d'un compte n'efface pas les commandes et les factures qui s'y rattachent : la loi impose de les conserver dix ans. Elles cessent en revanche d'être liées à votre compte.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil tiers. Rien n'est déposé lorsque vous vous contentez de naviguer.

Quatre cookies apparaissent uniquement quand vous en avez besoin. L'un retient le contenu de votre panier, un autre conserve votre saisie pendant la commande, un troisième vous permet de retrouver une commande passée depuis ce navigateur, et le dernier vous garde connecté si vous avez un compte.

Ces quatre cookies sont strictement nécessaires au service que vous demandez. À ce titre, la loi ne soumet pas leur dépôt à votre consentement, et c'est pourquoi aucune bannière ne vous est présentée. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur, au prix de la perte de votre panier.

Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Ce délai court à compter du jour où vous recevez le bijou, et non de son expédition.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment vous rétracter

Un formulaire en ligne est à votre disposition pendant toute la durée du délai. Il est accessible depuis votre espace client, et par un lien personnel envoyé avec votre confirmation de commande si vous avez commandé sans créer de compte. Un accusé de réception vous est envoyé par courriel.

Remboursement

L'atelier vous rembourse la totalité de votre commande, frais de livraison initiaux compris, au tarif que vous avez réellement payé.

Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après que l'atelier a été informé de votre décision. L'atelier peut toutefois attendre d'avoir reçu le bijou, ou une preuve de son expédition si elle arrive avant : un numéro de suivi suffit.

Délai pour renvoyer le bijou

Une fois votre décision déclarée, vous disposez de quatorze jours pour renvoyer le bijou à l'atelier, à l'adresse indiquée sous « Éditeur du site » et rappelée dans l'accusé de réception de votre demande.

Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge.

État du bijou retourné

Vous pouvez examiner le bijou comme vous le feriez en boutique. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Rétractation, garantie et retour : trois choses différentes

Le droit de rétractation ci-dessus vous permet de changer d'avis sans motif. Il ne se confond pas avec la garantie légale de conformité, qui vous couvre pendant deux ans à compter de la remise du bijou si celui-ci présente un défaut. Dans ce dernier cas, les frais de retour sont à la charge de l'atelier, et cette garantie ne peut pas être écartée.

Pour signaler un défaut, écrivez à l'atelier depuis la page de contact.

Avis de clients

Comment un avis est recueilli

Un avis ne peut être déposé qu'après une commande réellement livrée, par un lien personnel envoyé après la remise du colis. Il n'existe aucun autre moyen d'en déposer un : c'est ce qui rend ces avis vérifiés.

Aucune contrepartie

Aucune contrepartie d'aucune sorte n'est accordée en échange d'un avis : ni réduction, ni cadeau, ni avantage sur une commande suivante.

Délai de publication

Chaque avis est relu avant d'être publié. Cette relecture prend au plus 7 jours à compter du dépôt.

Un avis peut ne pas être publié, par exemple s'il ne porte pas sur la pièce achetée, s'il contient des données personnelles ou des propos injurieux. L'atelier envoie alors le motif de sa décision par email à l'adresse de la commande, et le conserve.

L'atelier peut vous écrire, à l'adresse email de votre commande, pour vérifier un avis avant de le publier.

Modifier son avis

Tant que votre avis est en attente de relecture ou publié, vous pouvez le modifier depuis vos avis, dans l'espace client. La modification le soumet à une nouvelle relecture avant sa publication.

Retirer son avis

Vous pouvez retirer votre avis à tout moment depuis le même espace, quel que soit son état. Il n'est plus affiché, son commentaire est effacé et il n'est plus rattaché à votre compte, et sa note est effacée. Il ne reste que la trace qu'un avis a existé sur cet achat et a été retiré, à sa date : elle empêche un second avis sur le même achat et prouve que votre demande a été respectée. Ce retrait est définitif. Un avis déposé sans compte y apparaît dès que vous créez un compte avec l'adresse email de la commande, une fois cette adresse confirmée.

Durée de conservation

Un avis publié le reste sans limite de durée. Il n'est retiré que sur décision motivée de l'atelier, ou par vous. Quand l'atelier refuse ou retire un avis, son texte et le motif de la décision sont conservés cinq ans, pour pouvoir justifier la décision si elle est contestée, par vous ou lors d'un contrôle. Cette durée est celle de la prescription de l'article 2224 du Code civil. Vous pouvez retirer cet avis vous-même entre-temps. Texte et note sont ensuite effacés et l'avis détaché de votre compte.

Classement des avis

Les avis sont affichés du plus récent au plus ancien. Aucun autre critère n'entre dans leur ordre d'affichage, et aucun avis n'est mis en avant.

Accessibilité

L'engagement de l'atelier

Ce site est conçu pour rester utilisable au clavier, avec une loupe ou un lecteur d'écran. Cet engagement est volontaire. Depuis le 28 juin 2025, la réglementation européenne sur l'accessibilité s'applique aussi au commerce en ligne, mais elle exempte les microentreprises, celles de moins de dix salariés dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas deux millions d'euros, dont l'atelier fait partie.

Ce qui est vérifié à chaque mise à jour

chaque page est contrôlée automatiquement sur les critères WCAG 2.2 de niveau AA, et une anomalie bloque la mise en ligne
l'affichage est mesuré à quatre largeurs d'écran, à partir de 320 pixels, sans défilement horizontal
le contraste de chaque couleur de texte est calculé sur le fond réellement employé
un lien « Aller au contenu » ouvre chaque page, et la navigation se fait entièrement au clavier

Ce qui n'a pas été fait

Aucun audit RGAA n'a été conduit, et aucun taux de conformité n'est donc annoncé. Les vérifications décrites ci-dessus sont automatisées : elles ne remplacent pas l'essai par une personne qui utilise réellement une technologie d'assistance.

Signaler une difficulté

Si une page vous résiste, écrivez à l'atelier depuis la page de contact en indiquant l'adresse concernée et ce qui a bloqué. Une autre façon d'obtenir la même information ou de passer commande vous sera proposée.